Mentions légales
Nom de l'entreprise : META-TCG
Nom commercial : META-TCG
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 201 Rue Saint-Denis, 92700 Colombes, France
Numéro de téléphone : 01.88.31.46.71.
Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site [Nom du site web] par l'entreprise individuelle MECHERI Faouzi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 978 615 367, dont le siège social est situé au 201 Rue Saint-Denis, 92700 Colombes, France, sous le nom commercial META-TCG.
2. Produits
META-TCG propose à la vente des cartes à collectionner, jeux de cartes, figurines, et autres objets de collection. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande
Les commandes sont passées directement sur le site web de META-TCG. En validant une commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve. META-TCG se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi. META-TCG se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. META-TCG ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture d'achat, à l'adresse suivante : 201 Rue Saint-Denis, 92700 Colombes, France. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et retour des produits
Les produits vendus par META-TCG bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à l'adresse contact@metatcg.fr pour organiser le retour du produit et son échange ou remboursement.
9. Responsabilité
META-TCG ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de META-TCG ne pourra être engagée en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site META-TCG sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de META-TCG. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.